Christine Devesa-Rouger

Autre nom possible de la personne recherchée:
Christine Devesa Christine Rouger
De: Christine DEVESA-ROUGER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
5 novembre 2024
conseillère à la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
date_fin="2025-06-30"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000050715494(source JORF)
admission
04 Décembre 202404/12/2024
De: Christine DEVESA-ROUGER
conseillère à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Conseillères
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
JORFTEXT000027655203(source JORF)
nomination
04 Juillet 201304/07/2013